Commissions d’assurance

Vérifier un minimum de commission

Une règle de plancher peut expliquer un taux apparent supérieur au taux nominal sur de petits contrats.

La méthode

1. Retrouvez le minimum et son périmètre dans les conditions du partenaire.
2. Comparez le calcul proportionnel au plancher pour chaque unité concernée.
3. Identifiez les cas où le partenaire a appliqué le minimum plusieurs fois.

Fiche pratique de Compta Spot · 2 novembre 2026

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