Outils et pièces du cabinet

Archiver les règles de calcul applicables à une période

Des conditions partenaires modifiées en juillet ne permettent pas de vérifier les dossiers du printemps.

La méthode

1. Classez les versions signées avec date d'effet et périmètre exact.
2. Identifiez le fait déterminant prévu dans chaque convention : souscription, effet ou autre événement.
3. Rattachez le contrôle à la bonne version et faites confirmer les périodes de transition ambiguës.

Fiche pratique de Compta Spot · 2 novembre 2026

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