Clôture et transmission

Suivre les échéances de maintenance prélevées après résiliation

Résilier un outil ne garantit pas que tous les débits suivants sont erronés. La période couverte par chaque facture compte.

La méthode

1. Retrouvez l'accusé de réception de la résiliation et sa date d'effet.
2. Comparez la période de service de la facture au délai convenu.
3. Si un écart demeure, documentez la demande d'avoir et son remboursement éventuel.

Fiche pratique de Compta Spot · 2 novembre 2026

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